Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 8 septembre 2026
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la souscription aux abonnements payants du service Iwana.
Offres et prix
Les offres et tarifs en vigueur sont présentés sur le site. Les prix sont indiqués hors taxes ; la TVA applicable est ajoutée lors de la facturation.
Essai gratuit
L'essai gratuit dure quatorze (14) jours, sans carte bancaire. À son terme, la souscription à une offre payante est nécessaire pour continuer à utiliser les fonctionnalités concernées.
Souscription, durée et renouvellement
L'abonnement est souscrit pour la période choisie (mensuelle ou annuelle) et se renouvelle par tacite reconduction pour une durée identique, sauf résiliation avant l'échéance. Il est sans engagement au-delà de la période en cours.
Paiement et facturation
Le paiement s'effectue à l'avance par les moyens proposés lors de la souscription, via notre prestataire de paiement [À COMPLÉTER : nom]. Les factures sont mises à disposition dans votre espace.
Résiliation
Vous pouvez résilier à tout moment depuis votre espace ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours et aucune période entamée n'est remboursée, sauf disposition légale impérative contraire.
Droit de rétractation
Pour un client professionnel, le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation ne s'applique pas. Pour un consommateur, le délai légal de quatorze (14) jours s'applique dans les conditions prévues par la loi.
Responsabilité et données
La responsabilité d'Iwana est limitée aux dommages directs et prévisibles, dans la limite des montants payés au titre de l'abonnement sur les douze derniers mois. Le traitement des données est décrit dans la Politique de confidentialité : /privacy.
Droit applicable et litiges
Les CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action ; à défaut, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège de l'éditeur, sous réserve des règles impératives protégeant le consommateur. Contact : contact@iwana.fr.